Les hébergements suivants sont concernés par la taxe de séjour :

  • Les palaces
  • Les hôtels de tourisme
  • Les résidences de tourisme
  • Les meublés de tourisme
  • Les villages de vacances
  • Les chambres d'hôtes
  • Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques
  • Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
  • Les ports de plaisance
  • Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées précédemment

Si votre hébergement est classé en étoiles, il convient de multiplier le tarif selon le barème en vigueur (que vous retrouverez en bas de cette page) par le nombre de clients et par la durée de leur séjour.

Exemple :

Un couple d'adulte passe 6 nuits dans un meublé de tourisme 3* --> 2 adultes x 6 nuits  x 0,70 € = 8,40 €

 

Si votre hébergement n'est pas classé en étoiles, il convient de multiplier par 3% le prix de la nuit puis de diviser par le nombre de clients. Vous obtenez ainsi votre tarif à appliquer comme dans l'exemple ci-dessus.

Exemple n° 1 :

Un couple d'adulte passe 6 nuits (70€/nuit) dans un meublé de tourisme non classé --> 3% x 70 € ÷ 2 = 1,05 € puis 1,05 € x 2 adultes x 6 nuits = 12,60 €

Exemple n° 2 :

Une famille de 4 personnes, dont 2 mineurs, passe 6 nuits (70€/nuit) dans un meublé de tourisme non classé --> 3% x 70 € ÷ 4 = 0,53 € puis 0,53 € x 2 adultes x 6 nuits = 6,36 € (les mineurs sont exonérés)

Exemple n° 3 :

Un couple d'adulte passe 6 nuits (150€/nuit) dans un meublé de tourisme non classé --> 3% x 150 € ÷ 2 = 2,25 € (le tarif calculé est supérieur au plafond de 2 € alors on reprend le tarif plafond), puis 2 € x 2 adultes x 6 nuits = 24 €

Vous recevrez chaque fin de mois un mail de l'Office de Tourisme vous demandant de déclarer la taxe de séjour collectée. Cette déclaration mensuelle permet d'ancitiper l'avis de collecte (qui a lieu 2 fois par an) et d'obtenir régulièrement des chiffres-clés sur le tourisme en Saône Doubs Bresse.

Le versement de la taxe de séjour auprès de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse interviendra 1 fois par semestre.

Les recettes de la taxe de séjour sont destinés à favoriser la fréquentation touristique du territoire. Ces dépenses doivent agir dans l’intérêt de l’attractivité du territoire (promotion, aménagement, animation, etc).

Le barème de la taxe de séjour en Saône Doubs Bresse

Délibération sur la taxe de séjour en Saône Doubs Bresse

Sont exemptés de la taxe de séjour :

En résumé